Conseil du 20/01/2025
Délibération n°01-2025 examinée le 20/01/2025 – PTGE VGA – Approuvée
Délibération n°02-2025 examinée le 20/01/2025 – Prévoyance – Approuvée
Délibération n°03-2025 examinée le 20/01/2025 – Révision tarifs salle des fêtes – Approuvée
Conseil du 10/02/2025
Délibération n°04-2025 examinée le 10/02/2025 – Examen et Vote du Compte de Gestion 2024 – Approuvée
Délibération n°05-2025 examinée le 10/02/2025 – Vote du Compte Administratif 2024 – Approuvée
Délibération n°06-2025 examinée le 10/02/2025 – Affectation des résultats 2024 – Approuvée
Délibération n°07-2025 examinée le 10/02/2025 – Vote du Budget Primitif – Approuvée
Conseil du 24/03/2025
Délibération n°08-2025 examinée le 24/03/2025 – Vote des taux d’imposition taxes locales 2025 -Approuvée
Délibération n°09-2025 examinée le 24/03/2025 – Dissolution du SIASR – Approuvée
Délibération n°10-2025 examinée le 24/03/2025 – Convention d’adhésion aux prestations santé – Approuvée
Délibération n°11-2025 examinée le 24/03/2025 – Convention d’adhésion au Service de Délégué à la Protection des Données – Approuvée
Délibération n°12-2025 examinée le 24/03/2025 – Motion pour le maintien du poste de directeur du CHI de Marmande – Tonneins – Approuvée
Délibération n°13-2025 examinée le 24/03/2025 – Subvention coopérative scolaire – Approuvée
Conseil du 28/04/2025
Délibération n°14-2025 examinée le 28/04/2025 – Création poste catégorie B – Approuvée
Délibération n°15-2025 examinée le 28/04/2025 – Révision du RIFSEEP – Approuvée
Conseil du 10/07/2025
Délibération n°16-2025 examinée le 10/07/2025 – Appel d’offre Réhabilitation du site scolaire : attribution du marché – Approuvée
Délibération n°17-2025 examinée le 10/07/2025 – DM n°1 op 65/66 – Approuvée
Délibération n°18-2025 examinée le 10/07/2025 – Adhésion assurance dommages ouvrage et tous risques chantier – Approuvée
Délibération n°19-2025 examinée le 10/07/2025 – Convention remboursement des frais des agents – Approuvée
Délibération n°20-2025 examinée le 10/07/2025 – Délibération relative à l’exercice du temps partiel – Approuvée
Délibération n°21-2025 examinée le 10/07/2025 – Achat terrains pour installation bâche incendie -Approuvée
Délibération n°22-2025 examinée le 10/07/2025 – Subventions aux associations 2025 – Approuvée
Délibération n°23-2025 examinée le 10/07/2025 – Défense de la chasse régionale de la palombe aux pantes dans le Lot-et-Garonne – Approuvée
Conseil du 15/09/2025
Délibération n°24-2025 examinée le 15/09/2025 – Réhabilitation site de l’école et création d’un cabinet infirmier : travaux supplémentaires (démolition rampe et pose nouveau sol) – tranche 2 – Approuvée
Délibération n°25-2025 examinée le 15/09/2025 – Réhabilitation site de l’école et création d’un cabinet infirmier : tranche 2, demande de Fonds de Concours à Val de Garonne Agglomération – Approuvée
Délibération n°26-2025 examinée le 15/09/2025 – Réhabilitation site de l’école et création d’un cabinet infirmier : emprunt au Crédit Agricole – Approuvée
Délibération n°27-2025 examinée le 15/09/2025 – Décision Modificative n°2 du Budget communal : Opération 65. Réhabilitation site de l’école et création d’un cabinet infirmier. – Approuvée
Conseil du 17/10/2025
Délibération n°28-2025 examinée le 15/09/2025 – Avis de la commune de saint-martin-petit sur le projet de SCOT Val de Garonne Guyenne Gascogne – Approuvée
Conseil du 27/10/2025
Délibération n°29-2025 examinée le 27/10/2025 – Création de poste adjoint administratif et mise à jour du tableau des effectifs – Approuvée
Délibération n°30-2025 examinée le 27/10/2025 – Délégation au Maire de l’admission en non-valeur des créances locales de faible montant au maire – Approuvée
Délibération n°31-2025 examinée le 27/10/2025 – TE 47 : Modification des statuts – Approuvée
Délibération n°32-2025 examinée le 27/10/2025 – TE 47 : Rapport d’activité de l’année 2024 – Approuvée
Délibération n°33-2025 examinée le 27/10/2025 – VGA : Convention Territoriale Globale – Approuvée
Délibération n°34-2025 examinée le 27/10/2025 – Dissolution AFR Jusix-Lamothe-Landerron – Approuvée
Conseil du 01/12/2025
Délibération n°36-2025 examinée le 01/12/2025 – Fixation du montant du loyer de l’immeuble situé 401 route de Saint Martin – Approuvée